Règlement intérieur

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Association Les racines de demain, département formation professionnelle Dialogos France

ARTICLE 1 – Le présent règlement, établi conformément aux dispositions du Code du travail, s’applique à l’ensemble des stagiaires apprenants et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Un exemplaire est envoyé à chacun en amont de la formation, dans le livret stagiaire.

ARTICLE 2 – RÈGLES D’HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET RESPECT DES CONSIGNES INCENDIE

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales d’hygiène et de sécurité.

Conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Hygiène et sécurité

Il est formellement interdit aux stagiaires :

– d’entrer dans une formation Dialogos France en état d’ivresse ;

– d’introduire des boissons alcoolisées, des produits illicites ou dangereux dans les locaux de ladite

structure ;

– de fumer dans les salles de formation ainsi que les espaces intérieurs.

– Les stagiaires fumeurs doivent fumer à l’extérieur des locaux et uniquement aux heures de pause.

Spécial COVID 19

Dialogos France mettra à disposition du gel hydroalcoolique dans l’espace de formation.

ARTICLE 3 – CONSIGNES D’INCENDIE

Le stagiaire doit prendre connaissance du plan d’accès et d’évacuation du bâtiment afin d’assurer sa sécurité et celle des autres en cas d’alerte incendie. Les consignes d’incendie sont affichées dans le local de formation de l’organisme de manière à être connus de tous les stagiaires.

En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours.

Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.

ARTICLE 4 – ACCIDENT

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme.

Conformément à l’article R 6342-3 du Code du Travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve dans l’organisme de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

ARTICLE 5 – TENUE ET COMPORTEMENT

Le stagiaire est invité à se présenter en formation avec une tenue vestimentaire décente et à avoir un

comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.

Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles de savoir-vivre, de tolérance et de savoir vivre en collectivité, et ce afin de garantir le bon déroulement de la formation.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ DE L’ORGANISME EN CAS DE VOL OU ENDOMMAGEMENT DES BIENS PERSONNELS DES STAGIAIRES

L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’objets personnels de

toute nature déposés par les stagiaires dans son enceinte (salle de formation, espaces communs).

ARTICLE 7 – ASSIDUITÉ, HORAIRES, ABSENCES, RETARDS OU DÉPARTS ANTICIPÉS

• Les stagiaires doivent se conformer aux horaires transmis au préalable par Dialogos France pour leur formation. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation.
• En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir Dialogos France et s’en justifier. Dialogos France a l’obligation d’en informer l’employeur si ce dernier est financeur.
• Les stagiaires ne peuvent quitter la formation sans motif et sans en avoir préalablement informé le formateur. Toute absence prévisible doit faire l’objet d’une demande écrite soumise par le stagiaire à Dialogos France .
• En cas d’absence justifiée hors délai ou non justifiée, la formation sera facturée au prorata des heures d’absence.
• Les temps de pause sont déterminés dans les contrats de prestation de services et sont laissés à l’appréciation du formateur. En dehors de la pause repas, les stagiaires sont tenus de rester dans les locaux.

ARTICLE 8 – FEUILLES D’ÉMARGEMENT

Le stagiaire est tenu de signer la feuille d’émargement au fur et à mesure de l’action. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation. A l’issue de la formation, chaque stagiaire recevra un certificat de réalisation et une copie de sa feuille de présence signée. Les stagiaires doivent, pour chaque demi-journée, signer une feuille de présence individuelle et, en fin de session, remplir et remettre au formateur ou à membre de l’équipe Dialogos France la feuille d’appréciation du module.

ARTICLE 9 – MATÉRIEL

Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et aux règles délivrées par le formateur. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelle, est interdite. Le matériel mis à la disposition des stagiaires ne doit être utilisé qu’en présence d’un formateur. Il est également interdit au stagiaire d’emporter tout matériel mis à sa disposition au cours de la session de formation ; à moins qu’il n’y ait été autorisé par écrit. Toute dégradation du matériel mis à disposition sera facturée.

ARTICLE 10 – SANCTIONS

Tous manquements au respect de ce présent règlement intérieur, ainsi que tous agissements considérés comme fautifs par la direction de Dialogos France pourront faire l’objet d’une sanction à l’encontre du stagiaire. Cette sanction sera prise conformément à la procédure décrite au présent règlement.

Selon la gravité et la nature du comportement fautif, le stagiaire pourra faire l’objet de l’une des sanctions suivantes :

– blâme ou rappel à l’ordre ;

– avertissement écrit par la direction de Dialogos France avec copie à l’employeur et/ou l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé dont dépend le stagiaire ;

– exclusion définitive de la formation suivie.

Afin de prévenir une situation grave et en cas d’urgence, le formateur pourra prendre une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat ; cette mesure conservatoire n’a pas le caractère d’une sanction. L’employeur et/ou l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé dont dépend le stagiaire sera immédiatement prévenu des faits et statuera sur la poursuite ou non du stage de formation par le stagiaire.

ARTICLE 11 – ENTRÉE EN APPLICATION

Le présent règlement intérieur est remis à chaque stagiaire inscrit dans le livret stagiaire.

Un exemplaire du présent règlement intérieur est disponible et affiché dans les locaux de Dialogos France, département formation des Racines de demain.

Le présent règlement intérieur entre en application à compter du 01 janvier 2023.